Après avoir consacré un premier article à la prime de déménagement de la CAF, nous poursuivons notre série consacrée aux aides financières dont vous pouvez bénéficier quand vous déménagez. Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’aide MOBILI-PASS, mise en place par Action Logement, qui s’applique aux salariés en situation de mobilité professionnelle. Un nom un peu kitsch pour des gains potentiels dont vous avez envie d’entendre parler. Si si.
Au cours de votre carrière, il peut arriver que vous ayez à déménager pour des raisons professionnelles. Embauche lointaine, mutation interne, nombreuses sont les occasions de déménager en raison de son travail. Certains chanceux, répondant aux critères que nous allons énoncer, ont la possibilité de bénéficier d’une aide conséquente, décomposée entre une subvention et un prêt à taux très faible, lorsqu’ils sont confrontés à une situation de mobilité professionnelle.
Parlons peu, parlons bien.
Le plafond de subventions MOBILI-PASS est fixé comme suit :
– Pour les zones géographiques A et B1, vous pouvez bénéficier d’une aide de 3 500 € (jusqu’à 2 200 € de subvention, le différentiel pouvant être emprunté au taux effectif global – environ 1%)
– Pour les zones B2 et C, le plafond est fixé à 3 000 € (jusqu’à 1 900 € de subvention, le différentiel pouvant être emprunté au même taux)
Ces prêts sont remboursables en 36 mois maximum.
(pour le détail des zones, c’est par ici)
Ces subventions prennent en charge un grand nombre de dépenses (sur présentation de factures et justificatifs, dans la limite des plafonds énoncés), que ce soit sur le lieu de départ ou le lieu d’arrivée de l’employé. Nous pouvons par exemple citer les frais de mise en vente ou location de son ancienne résidence, les frais de notaire ou encore les frais d’agence pour la recherche d’appartement.
Vous déménagez pour des raisons professionnelles et avez besoin d’un espace de stockage ?
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Ces aides sont parfaitement cumulables avec les autres aides d’Action Logement, dont par exemple l’aide LOCA-PASS qui fera l’objet d’un futur article (je vous vois déjà baver d’envie).
Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez obligatoirement répondre aux critères suivants :
– Etre salarié d’une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés
– Etre tenu de changer de logement ou d’en avoir un second en raison de son travail
– Prendre un logement en location sur le site d’arrivée
– Le revenu fiscal du ménage doit être inférieur aux plafonds PLI
– Partir dans un logement distant de plus de 70 km de l’ancien
– Le salarié doit faire la demande dans les 6 mois suivant la mutation
– Par période de deux ans, un ménage ne peut toucher qu’une aide Mobili-Pass
Si vous avez dit « check » à la fin de chacun de ces points, il ne vous reste qu’à postuler. Pour cela, adressez-vous à l’un des CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) du réseau Action Logement. Pour voir la liste des organismes, leurs coordonnées, et télécharger les dossiers de candidature, vous pouvez cliquer ici.
Costockage vous souhaite bon courage dans votre recherche de nouveau logement, et beaucoup de chance dans votre nouvelle vie professionnelle !