Catégorie : L’après-déménagement

Gestion des impôts locaux après le déménagement

Gestion des impôts locaux après le déménagement

Entre le stress du déplacement, la gestion des enfants et le fait de devoir installer tous les meubles dans la nouvelle maison, déménager, ce n’est vraiment pas de tout repos. Mais après avoir réglé tous les détails relatifs à l’aménagement de votre nouveau foyer, il vous faudra effectuer quelques démarches administratives obligatoires, auprès des services fiscaux. Ces procédures peuvent varier d’une situation à une autre, comme dans le cas d’une vente de bien immobilier.

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Les démarches à suivre après le déménagement

Il est à savoir que le Centre des Finances publiques dont vous dépendez ne change pas tout de suite après un déménagement. Un changement ne pourra s’effectuer que lorsque les personnes qui ont déménagé auront effectué leurs nouvelles déclarations d’impôts. Pour ce faire, les personnes concernées par le déménagement peuvent directement informer le Centre des Finances publiques en charge de leur dossier sur leur nouvelle adresse en se connectant directement sur le site officiel de la direction générale des finances publiques.

Dans le cas d’un déménagement à l’étranger, les démarches à suivre peuvent également varier en fonction du lieu où les personnes concernées par le déménagement ont choisi d’habiter. Les actions peuvent en outre être effectuées en ligne, ceci est très pratique pour éviter les désagréments dus aux déplacements.

Si la personne concernée par le déménagement ne peut se connecter au service en ligne, la meilleure solution sera d’envoyer un courrier postal au Centre des finances publiques correspondant. Il devra être adressé au Service des Impôts des Particuliers ou SIP et/ou la Trésorerie en charge du dossier.

Dans le cas d’une vente de biens immobiliers

Lorsqu’il s’agit d’une vente de bien immobilier, il est fortement conseillé de négocier avec le cédant, le paiement des impôts locaux, en fonction du temps que vous aurez passé dans l’habitation (juillet à décembre par exemple) en tant que nouveau propriétaire. Si ce n’est pas le cas, il peut également arriver que vous ne payiez les nouveaux impôts que l’année suivante, ce qui vous donnera la possibilité d’avoir une marge de temps et vous préparer au nouveau montant des impôts locaux. Si vous souhaitez devenir propriétaires et que vous avez quelques hésitations, vous pourrez demander ici, un gérant de patrimoine saura vous aider et vous donner des conseils sur la gestion de votre patrimoine et de vos impôts.

Il est à noter que les impôts locaux peuvent être très différents d’une ville à une autre. Les montants sont fixés en fonction des taux votés par la commune et de la valeur cadastrale de chaque zone d’habitation. Les taxes d’habitations appliquées sont celles relatives à votre lieu d’habitation au début de l’année, soit au 1er janvier Il n’est dons pas étonnant que même après un déménagement en juillet, vous receviez toujours les documents concernant les impôts locaux de votre ancien logement.

L’état des lieux de sortie de logement

L’état des lieux de sortie de logement

L’état des lieux de sortie de logement est toujours un moment un peut particulier. Tout d’abord parce qu’il marque un tournant, un changement important dans la vie. Ensuite, et là c’est plus variable, il peut être un moment difficile si le propriétaire et le locataire ont un avis différent sur l’état du logement rendu. De bonne ou de mauvaise foi le propriétaire va alors vouloir retenir tout ou partie de la caution versée à l’entrée dans les lieux. Cela peut être alors le début d’un litige que peut durer longtemps…

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Que faire pour éviter ce genre de désagrément ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler les règles de base pour la réalistion en bonne et due forme d’un état des lieux de sortie. Premièrement, l’état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant comme un agent immobilier par exemple). Ensuite l’état les lieux doit se dérouler dans des conditions d’éclairage satisfaisantes.

L’appréciation du bon entretien ou non du logement par le locataire se fait par comparaison avec l’état des lieux réalisé lors de la remise des clés. Pour Julien Biscarat-Aymes, co-fondateur du site jelouebien.com, c’est l’occasion de rappeler « toute l’importance de rédiger soigneusement l’état des lieux d’entrée afin d’éviter bien des litiges naissant de l’imprécision des indications sur l’état du logement et de ses équipements lors de l’entrée. »

Dans certains cas si le propriétaire a souscrit une assurance loyers impayés GLI, il peut y avoir également une garantie dégradations locatives incluse.

Mais dans certaines situations, propriétaire et locataire ne parviennent pas à se mettre d’accord. La réalisation d’un état des lieux contradictoire à l’amiable entre les parties n’étant pas possible, celui-ci peut alors être réalisé par un huissier de justice. Les frais générés sont alors partagés pour moitié en le bailleur et le locataire.

Bailleur et locataire peuvent saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver une solution amiable. En dernier recours, sans solution amiable trouvée, il conviendra de saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué.

Zoom sur la taxe d’habitation

Zoom sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est payée chaque année. Elle est calculée au 1er Janvier de chaque année, et ce pour chaque logement. Son montant est ensuite calculé par rapport au logement et non par rapport au nombre d’occupant du logis.

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Sachez que c’est un impôt local qui contribue au financement des services municipaux ainsi que des équipements liés à ces services.

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La taxe d’habitation et le déménagement

En déménageant vous n’obtiendrez pas de remise sur la taxe d’habitation. Bien au contraire vous serez invité à la payer.

Par contre vous serez en mesure d’en faire diminuer le montant et n’en payer qu’une partie, celle restante sera payée par le nouveau propriétaire (ou locataire). Cet arrangement ne peut se formaliser, il s’agit là d’un accord entre les deux partis.

 

Vous déménagez ?

Dès que vous entrez dans un nouveau logement, vous recevrez un courrier de l’administration fiscale demandant de vous acquitter de la taxe d’habitation.

Vous avez déménagé après le 1er Janvier ? Vous serez alors imposé sur votre ancien logement. Vous ne paierez la taxe d’habitation de votre nouvelle demeure que l’année suivante.

Le partage du paiement avec le futur occupant

La loi n’encadre pas le partage du paiement de la taxe d’habitation, avec votre successeur, pour l’année en cours. Seule la personne qui reçoit l’avis est obligé, légalement, de payer cette taxe. Rien n’empêche de se faire rembourser une partie de cette taxe par la ou les personnes qui occupent votre ancien logement.

En cas d’oubli de l’administration, qu’en est-il ?

Même si vous avez fait toutes les démarches pour faire part de votre changement d’adresse à l’administration fiscale, il se peut qu’elle ne prenne pas contact avec vous.

Ne jouez pas avec le feu, contacter le centre d’impôts duquel vous dépendez afin de payer votre taxe d’habitation. L’administration fiscale n’est pas en mesure de vous réclamez le paiement de cette taxe après un oubli de 2 ans révolus. Le livre des procédures fiscales précise qu’un arriéré de plus de 2 ans ne peut être réclamé.

Par contre si le FISC se rend compte avant la fin de ces deux années qu’il vous a oublié et que vous n’avez pas payé la taxe d’habitation, il vous sera demandé de régler, ce qui n’est pas rien, 2 ans de taxe d’habitation.

L’aide au déménagement de la CAF

L’aide au déménagement de la CAF

Un déménagement est un projet couteux, très couteux. Vous voulez faire des économies sur un budget qui va faire chuter votre compte en banque ? Nous vous proposons ici un explicatif sur une aide au déménagement qui pourrait avoir un impact positif sur le budget alloué.

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Comment être éligible

Cette prime de déménagement, payée par la Caisse d’Allocations Familiales, n’est versée qu’aux familles qui reçoivent les APL ou les ALF pour leur nouvelle habitation.

Ce n’est pas tout, la prime de déménagement n’est versée qu’à plusieurs conditions : vous devez déménager lorsque votre femme est enceinte du troisième enfant, au minimum. Ou alors, vous déménagez avec vos 3 enfants et le dernier est âgé de moins de 2 ans.

Notez que si vous voulez cette prime de déménagement, ce dernier devra avoir lui entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de l’enfant en question.

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Quel montant pour la prime de déménagement ?

Cette prime, que la CAF donne, sera payée à hauteur des plafonds fixés par la Caisse d’Allocations Familiales par rapport au nombre d’enfants.

Sachez qu’en 2015, les primes seront versées à hauteur de :

  • 974,90€ pour 3 enfants
  • 1056,15 euros pour 4 enfants
  • 81,24 euros supplémentaires par enfant à partir du 5ème.

 

Comment demander cette prime ?

Rendez-vous à votre caisse, vous y trouverez le formulaire de demande adéquat. Comme pour toutes administrations, vous devrez apporter les justificatifs demandés sur le formulaire de demande de prime. Ici vous devez justifier toutes les dépenses liées au déménagement et la facture de la société de déménagement.

Si vous avez eu, pour ce même déménagement, l’une ou l’autre aide financière, pensez bien à signaler le montant que vous avez perçu. Si cette autre prime est inférieure au montant de la prime, la CAF vous versera peut-être la différence.

Stocker ses meubles au meilleur prix

Stocker ses meubles au meilleur prix

Votre logement n’est pas encore prêt à vous accueillir ? Vous partez en échange universitaire mais voulez garder vos meubles ? Comment stocker ses meubles au meilleur prix ? Il existe quelques solutions telles que le garde-meuble, le self-stockage ou encore le costockage.

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Le garde-meuble

Comme son nom l’indique c’est une entreprise qui loue des espaces de stockage dans des entrepôts ou des caisses en bois fermées.

Les garde-meubles aménagent leurs lieux de stockage de façon à ce qu’ils ne soient pas victimes de l’humidité et de la condensation. Ces sociétés de stockage font aussi en sorte que le stockage soit sécurisé, en scellant les containers. D’ailleurs vous pouvez être présent(s) lors de la pose des scellés. Sachez que chaque container est fiché chez le garde-meuble.

Les deux points faibles du garde-meuble : leur localisation, souvent loin des villes, et l’accès, qui se fait uniquement sur rendez-vous, le rendez-vous étant parfois payant.

Vous paierez votre stockage mensuellement.

Le self-stockage

Ce type de stockage consiste en la location d’un box fermé, avec la clé, et avec un accès illimité. Il est pratique dans la mesure où vous pourrez souvent aller voir vos meubles et cartons de déménagement. Vos affaires seront également surveillées 24/24 et 7j/7.

Le défaut majeur du service est son prix, très élevé (en moyenne 25€ / m2 / mois, jusqu’à 100€ à Paris), et le manque de place dans les centres urbains.

Le costockage, le bon plan stockage entre particuliers

 

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Le costockage est un service de stockage fonctionnant de façon collaborative. Des propriétaires, généralement des particuliers, louent des locaux (garages, caves, boxes, containers, quelques mètres carrés dans un entrepôt, pièces libres dans un appartement) à des particuliers.

Le Costockage fournit un système de paiement sécurisé mensuel, ainsi qu’une assurance couvrant les biens et la responsabilité civile du locataire, ainsi qu’un contrat type et un support client en or massif.

Le ménage après-déménagement

Le ménage après-déménagement

Vous manquez de confiance, ou tout simplement de temps quant au ménage après-déménagement ? Engagez une entreprise de ménage pour le faire.

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Vous êtes locataire ? Faites vraiment attention au ménage, la récupération de votre caution en dépend.

 

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La société de ménage, le bon plan

Vous n’avez pas l’énergie pour faire le ménage après avoir déménagé ? Des professionnels sont là pour le faire à votre place. En plus de leurs compétences dans le ménage, ils vous proposent aussi leurs talents dans le rafistolage d’appartement. Ceci dans l’optique de déménager en s’assurant de récupérer votre caution.

De la même manière que vous avez cherché des entreprises de déménagement, sondez plusieurs sociétés de ménage. Celles-ci viendront chez vous pour la visite technique et établir un devis.

Que font ces sociétés pour vous ?

Vous vous en doutez, le métier de ces entreprises de ménages est de nettoyer votre appartement. Mais elles proposent aussi des « packs déménagement ». Cet ensemble de prestations comprend le nettoyage de votre logement mais aussi le rafistolage du logis.

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Le ménage dans votre logement

Rien ne sera laissé au hasard, chaque pièce sera astiquée du sol au plafond. Les vitres seront lavées, la moquette sera comme neuve. Votre appartement sera près pour la visite du propriétaire.

La remise en état

En plus de nettoyer votre logement de fond en comble, la société de déménagement peut aussi proposer une prestation de réparation des petites dégradations :

  • Une couche de peinture à certains endroits, si c’est nécessaire.
  • Remplacement du carrelage s’il le faut.
  • Remplacement des prises de courant.
  • Rebouchage des trous dans les murs.
  • Réparation des serrures.
  • etc…

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Quel prix pour cette prestation ?

L’avantage en choisissant une société de nettoyage est que vous aurez droit à un crédit d’impôts si la société possède l’agrément « service à la personne », et dans la limite du montant annuel autorisé.

Le coût approximatif de ces prestations peut être d’environ 30€/ heure TTC pour le nettoyage et d’environ 40€ / heure pour le rafistolage. Sachez que pour le rafistolage le matériel de remplacement sera facturé.

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La gestion des encombrants

La gestion des encombrants

Lorsque le déménagement est proche, pensez aux objets qui ne vous accompagneront pas dans votre nouvelle habitation. Souvent la société de déménagement propose un service de « gestion des encombrants ».

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Faire un tri dans ses affaires ?

Souvenez vous, lorsque vous décidez de déménager, un des facteurs important est le volume à déménager. Pour faire baisser le prix final et ce fameux volume à déménager, pensez à trier vos vieilles affaires.

 

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Sachez que certaines sociétés de déménagement proposent un service de gestion des encombrants.

Vous avez dit encombrants ?

Vous savez ce canapé vieux de 50 ans, oui celui-ci. Vous ne voulez pas le voir dans votre nouveau salon. Ce type d’objet est la définition même de l’encombrant.

Avant de commencer à sonder les sociétés de déménagement, faites un tri parmi vos bibelots, et autres vieux objets superflus (écran d’ordinateur, télévision cathodique…).

Tous ces encombrants ne peuvent pas être mis à la poubelle comme un pot de yaourt.
Ces encombrants n’auront pas la même fin de vie qu’un objet classique. Ils ne peuvent pas être mis dans les mêmes bennes que les détritus « de tous les jours ».

 

 

Que faire avec les encombrants ?

Lorsque vous triez vos affaires avant de déménager, vous vous demandez quoi faire avec tous ces vieux objets. C’est très simple, voici quelques moyens de vous en séparer :

  • Demandez à la mairie : Certaines municipalités proposent un ramassage des encombrants. Ceux-ci se font seulement certains jours. Il faut en général prendre rendez-vous.
  • Allez à la déchetterie : Vous n’avez qu’à jeter vos affaires dans le secteur correspondant.
  • Faire don à une association : En général les associations, comme Emmaüs, viennent elles-mêmes chercher vos encombrants.
  • Demandez au déménageur de s’occuper des encombrants : Faites-le directement lors de la visite technique. Cette option est payante et s’ajoute à la facture finale.
  • Contactez une entreprise spécialisée : Cette option fera gonfler le prix final de votre déménagement mais est certainement la plus efficace.

 

Zoom sur les résiliations de contrats

Zoom sur les résiliations de contrats

Aide aux résiliations de contrats

Même si vous déménagez dans la même ville, vous devez signaler votre déménagement aux différentes administrations. Certaines administrations se chargent elles-mêmes du transfert de votre dossier au bureau correspondant.

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Quelques exemples de lettre de résiliation de contrat :

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Zoom sur le changement d’adresse

Zoom sur le changement d’adresse

Même si vous déménagez dans la même ville, vous devez signaler votre déménagement aux différentes administrations. Certaines administrations se chargent elles-même du transfert de votre dossier au bureau correspondant.

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Aide aux changements d’adresses par administration

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Quelques exemples de lettre de changement d’adresse :

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Prévenir votre fournisseur d’accès internet

Aujourd’hui grâce à internet le changement d’adresse est beaucoup plus simple qu’avant. Pour cela, quand vous avez déménagé ou à l’approche de votre déménagement, rendez vous sur le site internet ou appelez le service client :

  • De votre fournisseur d’accès internet.
  • De votre opérateur téléphonique.
  • De vos journaux papiers.

Aujourd’hui il suffit d’aller dans la partie « Mon Compte » puis « Facturation » sur le site internet en question. Des fois « Mon Compte » se traduira par « Mon Profil », ne paniquez pas. Puis vous n’aurez qu’à cliquer sur « Modifier », changer votre adresse et enfin valider cette modification.

 

 

Formalités et démarches suite au déménagement

Formalités et démarches suite au déménagement

Formalités et démarches administratives suite au déménagement

Lorsque vient le moment de déménager, les transferts administratifs arrivent en même temps. Mieux vaut le faire tout de suite au lieu de s’exposer à des ennuis avec l’administration.

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Notez que vous aurez la possibilité de changer votre adresse sur le site internet de beaucoup services publiques.

Parmi toutes ces formalités et démarches administratives on trouve :

  • Les changements d’adresse.
  • Les résiliations de contrat.
  • Les transferts administratifs.

L’école pour les enfants

Premièrement si vous déménagez mais que les enfants n’auront pas besoin de changer d’école, prévenez simplement l’administration scolaire de votre changement d’adresse et de numéro de téléphone fixe.

Ensuite, prévenez vos professeurs particuliers, nourrices et autres responsables d’activités extra-scolaires de votre déménagement afin qu’ils puissent s’y adapter.

Enfin si vous êtes séparé(e), n’oubliez pas de mettre au courant votre ancien conjoint(e) que vous avez déménagé. Cela évitera tout problème concernant le droit de garde et/ou de visite.

Le mois après le déménagement

  • Avant le 31 décembre, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.
  • Demandez une indemnisation auprès du déménageur en cas de détérioration d’objets durant le déménagement.

 

Faites tous vos changements d’adresse : Passeport, presse écrite, carte d’identité, carte(s) grise(s) du/des véhicule(s) que vous possédez.

Jusqu’à 6 mois après le déménagement

Si vous avez trois enfants ou plus, vous êtes en droit de demander une prime de déménagement. La ville dans laquelle vous déménagez et/ou le département peuvent également vous indemniser. Vous devrez demander en mairie ou au conseil général pour avoir plus de renseignements.

Changer son adresse à La Poste

Lors de votre déménagement vous êtes invités à changer votre adresse à La Poste pour que votre courrier soit envoyé à la bonne adresse et non à votre ancien domicile.

Vous déménagez à l’étranger

  • Demandez à faire suivre le courrier de votre ancien logement. Le site web de La Poste vous permet de le télécharger.
  • Faites valider ce document à La Poste à l’aide d’un justificatif de votre identité.
  • Suivant l’option que vous aurez choisie, le courrier sera réexpédié entre 6 et 12 mois. Pour 6 mois la réexpédition coûtera 55€ et pour 1 an le prix est de 100€.

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Vous restez en France

La démarche est la même, seuls les tarifs changent, oui, ils sont plus petits.

  • Demandez à faire suivre le courrier de votre ancien logement. Le site web de La Poste vous permet de le télécharger.
  • Faites valider ce document à La Poste à l’aide d’un justificatif de votre identité.

Suivant l’option que vous aurez choisie, le courrier sera réexpédié entre 6 et 12 mois. Pour 6 mois la réexpédition vous coûtera 22€ et pour 1 an le prix est de 40€.