Comment résilier son contrat de bail ?

Comment résilier son contrat de bail ?

La première étape pour le locataire qui envisage de déménager consiste à résilier son contrat de bail. Cependant, prudence, résilier son contrat de bail demande un délai de préavis à respecter. Ce délai dépend en grande partie de la nature du bail : bail meublé ou vide, bail étudiant, bail situé en zone tendue, etc. Synthèse de la réglementation encadrant la résiliation du bail de location par LeBonBail, le contrat de bail sur mesure

Résilier son bail de location vide

Résilier son contrat de bail de location vide nécessite généralement un délai de préavis d’une durée de 3 mois. Le locataire doit ainsi adresser à son bailleur une lettre de résiliation du contrat de bail en cours au moins 3 mois avant la date de résiliation du contrat. Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandé avec accusé de réception, ou remis en main propre contre récépissé.

Cependant, ce délai de préavis peut être réduit à un mois si le bail se situe en zone tendue. Les zones tendues concernent 28 agglomérations et quelques 1149 communes dans toute la France et se caractérisent par un déséquilibre structurel entre offre et demande, la demande de logements étant beaucoup plus importante que l’offre. La lettre de résiliation du locataire pour un bien situé en zone tendue doit impérativement mentionner le délai de préavis réduit pour motif de zone tendue.

La résiliation du contrat de bail meublé

Comme pour le bail de location vide, le locataire peut résilier son bail à tout moment et sans motif. Pourtant, contrairement à ce dernier, quelle que soit la zone dans laquelle le bien se trouve, le locataire bénéficie d’un délai de préavis d’un mois pour la résiliation de son contrat meublé.

Parmi les locations meublées, on compte le contrat de bail étudiant de 9 mois. Celui-ci se distingue du contrat de bail meublé classique. En effet, le bail étudiant est un contrat meublé signé pour une durée de 9 mois et non reconductible tacitement. Autrement dit, si le locataire souhaite mettre fin au bail meublé à la date de résiliation prévue dans le contrat, il n’aura pas à envoyer une lettre de résiliation à son bailleur : la résiliation du bail se fera automatiquement. Pour résilier son contrat avant la date d’échéance du contrat, le locataire doit, comme pour un bail meublé classique, respecter un délai de préavis d’un mois.

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