La taxe d’habitation est payée chaque année. Elle est calculée au 1er Janvier de chaque année, et ce pour chaque logement. Son montant est ensuite calculé par rapport au logement et non par rapport au nombre d’occupant du logis.
Sachez que c’est un impôt local qui contribue au financement des services municipaux ainsi que des équipements liés à ces services.
La taxe d’habitation et le déménagement
En déménageant vous n’obtiendrez pas de remise sur la taxe d’habitation. Bien au contraire vous serez invité à la payer.
Par contre vous serez en mesure d’en faire diminuer le montant et n’en payer qu’une partie, celle restante sera payée par le nouveau propriétaire (ou locataire). Cet arrangement ne peut se formaliser, il s’agit là d’un accord entre les deux partis.
Vous déménagez ?
Dès que vous entrez dans un nouveau logement, vous recevrez un courrier de l’administration fiscale demandant de vous acquitter de la taxe d’habitation.
Vous avez déménagé après le 1er Janvier ? Vous serez alors imposé sur votre ancien logement. Vous ne paierez la taxe d’habitation de votre nouvelle demeure que l’année suivante.
Le partage du paiement avec le futur occupant
La loi n’encadre pas le partage du paiement de la taxe d’habitation, avec votre successeur, pour l’année en cours. Seule la personne qui reçoit l’avis est obligé, légalement, de payer cette taxe. Rien n’empêche de se faire rembourser une partie de cette taxe par la ou les personnes qui occupent votre ancien logement.
En cas d’oubli de l’administration, qu’en est-il ?
Même si vous avez fait toutes les démarches pour faire part de votre changement d’adresse à l’administration fiscale, il se peut qu’elle ne prenne pas contact avec vous.
Ne jouez pas avec le feu, contacter le centre d’impôts duquel vous dépendez afin de payer votre taxe d’habitation. L’administration fiscale n’est pas en mesure de vous réclamez le paiement de cette taxe après un oubli de 2 ans révolus. Le livre des procédures fiscales précise qu’un arriéré de plus de 2 ans ne peut être réclamé.
Par contre si le FISC se rend compte avant la fin de ces deux années qu’il vous a oublié et que vous n’avez pas payé la taxe d’habitation, il vous sera demandé de régler, ce qui n’est pas rien, 2 ans de taxe d’habitation.